La Code civil français pose la présomption de paternité du mari de la mère indépendamment de la réalité biologique. Cette présomption ne valant pas pour les couples non-mariés, le père peut reconnaître l’enfant avant ou après la naissance ou alors au moment de la déclaration de naissance. Toutefois, compte tenu des droits et devoirs découlant de la filiation, il peut y avoir des conflits de paternité.

 

Le cadre juridique pour le test de paternité

Un conflit de paternité survient quand plusieurs hommes revendiquent la paternité d’un enfant ou quand un père souhaite intenter une action en désaveu de paternité ou contestation de paternité. Il s’agit d’une question primordiale, notamment en matière d’entretien de l’enfant et en matière de pension alimentaire.

 

Prouver la filiation ou la contester peut se faire par tous les moyens. Toutefois, La méthode la plus sûre reste de réaliser un test adn enfant et un test ADN sur le père présumé. Cette expertise biologique permet d’établir à 99,999% qu’un individu est le père d’un enfant et d’exclure à 100% qu’un individu n’est pas le père biologique de l’enfant.

 

Toutefois, les tests de paternité doivent être ordonnées par le juge du tribunal de grande instance et nécessitent, par ailleurs, le consentement de chaque personne. Si l’enfant est encore mineur, le consentement doit être donné par le représentant légal – ainsi, pour un enfant né hors mariage pour lequel il existe un conflit de paternité, il s’agira de sa mère. De plus, il est important de souligner qu’en France, un test de paternité ne peut être autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire ayant pour objet :

  • La contestation ou l’établissement d’un lien de filiation ;
  • L’obtention ou la suppression de subsides.

 

Réaliser un test ADN sur l’enfant et le père présumé

Effectuer un test de paternité consiste à procéder à un examen comparé des données génétiques du père présumé et de l’enfant. Il suffit pour cela de prélever les échantillons de salive en procéder à un frottis buccal (frotter l’intérieur des joues avec des cotons-tiges stériles). Les tests peuvent également être réalisés à partir des sangs des intéressés.

 

Le test adn enfant peut poser la question d’un âge idéal pour le réaliser, mais l’ADN d’un individu n’évoluant pas de la conception à l’âge adulte. Les empreintes génétiques ne changeant pas, il est possible de procéder au prélèvement même sur un nourrisson. Par ailleurs, si l’on procède à un prélèvement de salive, il s’agit d’un procédé indolore pour l’enfant.

 

Compte tenu de l’importance de l’établissement d’un lien de filiation et des conséquences qu’il entraine (entretien, statut d’héritiers), le test ADN est le plus fiable pour le juge, car il lui permet d’établir la vérité biologique, afin que la filiation dûment constaté ne puisse plus être contesté à l’avenir. Vous aurez plus de renseignements ici sur le test enfant.

 

Des conséquences de la procédure

Une fois que le juge admettra la suffisance des preuves pour admettre la filiation paternelle, il prononcera un jugement qui statuera également sur l’exercice de l’autorité parentale, la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ainsi qu’à une éventuelle attribution du nom de famille du père – concernant les prénoms, ils ne pourront être changés que suivant une autre procédure judiciaire.

 

Il faudra également procéder par la suite à la mise à jour des actes de l’état-civil de l’enfant, en particulier son acte de naissance mais également dans les registres d’état-civil de la mairie du lieu de naissance. Il n’est pas inutile de rappeler que la filiation ainsi établie déploie ses effets de manière rétroactive à compter du jour de la naissance de l’enfant.

 

Ainsi, la procédure permet à l’enfant né hors mariage, et pour lequel il existait un conflit de paternité, de bénéficier de tous les droits découlant de sa filiation avec son géniteur.